Besson a assuré qu’aucune personne apportant une aide humanitaire à un sans papiers  n’était poursuivie en France.

C’est FAUX !

Nous le vérifions  chaque semaine.

Récemment, de simples citoyens, compatissants devant la misère et l’angoisse d’êtres humains, ont été harcelés par la police ou traduits en justice  pour avoir hébergé bénévolement un jeune, donné à manger aux uns, rechargé les portables d’autres…

Chaque fois, une forte mobilisation citoyenne a montré que de plus en plus de Français-es refusaient ces ignominies. Les  victoires  ont été remportées au bout d’un long chemin épuisant.

Chez nous aussi :

ElenaELENA est une Cannoise qui n’est pas familière des associations et des  actions militantes.

Un jour, de bonne foi, elle héberge chez elle 2 jeunes femmes philippines.

La police l’ayant appris lors d’un contrôle, ELENA est inculpée d’aide au séjour irrégulier.

Elle doit comparaître le 20 novembre à Grasse, défendue par notre avocate : Me Traversini.

Nous ne la laisserons pas affronter seule cette épreuve.

Pour dire notre révolte devant ces pratiques.

Nous crierons, devant le tribunal, que nous sommes, nous  aussi, des "délinquants solidaires" !

Nous savons l’heure peu favorable mais demandons à celles et ceux qui peuvent se libérer de faire l’effort et de mobiliser leur entourage.

Notre nombre montrera notre solidarité à Elena et notre détermination aux pouvoirs publics.

Parking « Roure » près de la pharmacie du Palais (payant) ; parking de la gare SNCF : plus loin mais gratuit.

Plan : http://fr.mappy.com/#d=Tribunal+de+Grande+Instance%2C+Grasse&p=map

UNI-E-S CONTRE UNE IMMIGRATION JETABLE

Les associations et réseaux humanitaires des Alpes-Maritimes

Vu la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé de 1986, ratifiée par la France

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1789,

Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

Vu la Convention internationale des droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990, ratifiée par la France

Vu le Règlement CE n° 343/2003 dit « Dublin 2 »,

Vu la Directive n° 2004/38/CE concernant les conjoints de ressortissants européens,

Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile,

Vu le Code pénal dans sa Partie législative LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes TITRE II : Des atteintes à la personne humaine, notamment en son article 223-6 concernant la mise en danger de la personne et l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours,

Vu la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire et par l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

Vu l’article 4 du préambule de la constitution de 1946 sur le droit d’asile

* *

*

Considérant que Monsieur Lamy vraisemblablement français, a eu la chance d’effectuer des études dans de grandes écoles françaises (ENA) puis a occupé des postes en tant que fonctionnaire dans l’administration française,

Considérant qu’il a été nommé Chevalier de la Légion d’Honneur et Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Considérant qu’il a été formé pour défendre les intérêts des citoyens de la République en ce qu’il doit appliquer le droit visé ci-dessus,

Considérant qu’il a été nommé Préfet des Alpes-Maritimes en octobre 2008 suite à une belle carrière dans l’administration,

Considérant les conditions d’accueil déplorables des étrangers à la préfecture (longues files d’attente, exigence de documents non prévus…),

Considérant les condamnations par le Tribunal Administratif de NICE contre de nombreuses décisions de refus d’admission au séjour abusives, non motivées et hors-la-loi prises par Monsieur LAMY. ,

Considérant que Monsieur LAMY oblige ainsi les contribuables à financer par leurs impôts les erreurs de fait et de droit qu’il a commises en refusant d’appliquer les textes de loi en vigueur concernant l’admission au séjour des étrangers, des communautaires et des demandeurs d'asile,

Considérant que la Cour des comptes a exprimé en juillet 2009 des critiques concernant le coût excessif de la politique des expulsions, s’élevant en moyenne à 5.500 Euros par personne,

Considérant que 50% de ces personnes ne peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine notamment en vertu de l’article 3 (risque d’exposition à des traitements dégradants pour l’individu) et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (protection de la vie privée et familiale), ou simplement parce que les Consulats refusent de renvoyer leurs compatriotes en raison de l’apport économique que ceux-ci fournissent à leur pays d’origine par le fruit de leur travail en France.

Considérant que lesdits étrangers contribuent à la vie économique de notre pays, en participant à la construction des bâtiments administratifs où Monsieur LAMY a eu l’occasion d’exercer ses fonctions (la Préfecture des Alpes Maritimes, l’hôtel des Impôts), des voies publiques (le tramway, l’entretien des autoroutes), au nettoyage de nos charmantes rues azuréennes, à la garde de nos grands-parents ou parents, de nos enfants, etc.  

Considérant que lesdits étrangers paient la TVA comme tout le monde,

Considérant que lesdits étrangers cotisent très souvent aux différentes caisses sociales, paient des impôts notamment la taxe d’habitation et qu’ils n’ont droit à aucune aide,

Considérant que Monsieur LAMY empêche des familles de vivre ensemble par la longue et inutile attente de sa  signature notamment pour des dossiers complets de regroupement familial

Considérant que Monsieur LAMY qu’il représente empêche des couples mixtes de vivre ensemble en toute tranquillité et de se projeter dans l’avenir

Considérant que bien des étrangers malades ne peuvent poursuivre des soins en France du fait de la carence administrative de Monsieur LAMY à délivrer les titres de séjour prévus par la loi,

Considérant que Monsieur LAMY trouble le sommeil de familles installées depuis très longtemps en France et faisant preuve d’une intégration exemplaire en ordonnant de les chercher à leur domicile à des heures indécentes pour les conduire en centre de rétention eux et leurs enfants en bas âge en vue de leur expulsion,

Considérant que les associations qui accompagnent les étrangers dans toutes ces démarches ne sont plus reçues en préfecture pour plaider leur cause et ainsi éviter des drames humains et des contentieux coûteux payés par le contribuable,

Considérant que Monsieur LAMY oblige les demandeurs d’asile à formuler une demande de CADA et qu’il refuse, dans l’attente de leur admission, un hébergement hôtelier indispensable au succès de leur démarches.

Sur proposition des associations qui défendent le droit des étrangers et forts des textes de loi existants

A R R E T O N S   Q U E :

1.   La fonction de Monsieur LAMY en tant que représentant des intérêts des citoyens de notre République est annulée.

2.   Le rôle de Monsieur LAMY de garant des valeurs de la République est suspendu.

3.  Les coûts et frais engagés en vue de l’expulsion des étrangers sous la responsabilité de Monsieur LAMY feront l’objet de retenues sur salaire.

4.  Le titre de séjour de Monsieur LAMY à Nice est annulé.

Cet arrêté sera exécuté dans le délai d’un mois à compter de sa notification.

S’agissant simplement du respect de la loi, cet arrêté, contrairement à ceux de Monsieur LAMY, ne comporte aucune voie de recours.

COVIAM

Comité de vigilance des Alpes-Maritimes

Le Tremplin

3 rue Rouget de Lisle

06000 Nice

Le 15 juin 2009

Lettre ouverte  

Monsieur Francis  Lamy

Préfet des Alpes Maritimes

BP n°1

06286 Nice Cedex 3

Monsieur le Préfet

Une fois  de plus, le Comité de Vigilance des Alpes-Maritimes veut protester contre la manière dont les étrangers sont traités par la préfecture dans notre département.

Notre association assure -- depuis plus de vingt ans -- des permanences d'accueil  hebdomadaire  à Nice, Cannes et Grasse. Tous les accueillants sont bénévoles, les services rendus sont gratuits.

Les membres de l'association conseillent, aident  à la constitution des dossiers des étrangers, accompagnent à la préfecture et devant les tribunaux.

Conformément à la loi et à la circulaire d'application du 7 mai 2003, nous demandons que :

-       tout dossier déposé fasse immédiatement l'objet d'une attestation de dépôt avec attribution d'un numéro de dossier,

-       tout dépôt de dossier soit suivi d'une convocation pour un entretien avec présentation des documents originaux,

-       notre association puisse assister à cet entretien qui devrait intervenir dans un délai raisonnable,

-       il n'y ait plus de réponses verbales dilatoires, mais des réponses écrites dans les meilleurs délais

La liste de nos doléances est longue, mais pas exhaustive :

1.     Longue attente aux guichets, report de convocation sans explication, pas d’entretien, aucun dialogue, pas d’interprète ni de notification « dans la langue que l'étranger comprend » ; pas de confidentialité au bureau asile (alors qu'il est absolument nécessaire) ; refus de considérer des visas Schengen comme une entrée régulière en France, au mépris de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

2.     Les dossiers de « plein droit », pour lesquels une réponse positive devrait intervenir immédiatement et qui traînent sans explication : conjoints de français, conjoints d’européens, parents d'enfants français, parents d'enfants européens, PACsés, femmes victimes de violence. Ils n'ont plus le droit de déposer leur dossier au guichet. Envoyés par courrier, les dossiers semblent tomber dans le vide, faute de réponses de la préfecture.

3.     Les dossiers de regroupement familial  remplissant toutes les conditions, devraient – de par la loi -- aboutir dans les six mois, et qui sont en souffrance depuis deux ans.

4.      La régularisation par le travail, qui a suscité beaucoup d'espoir, trouve des résultats très minimes, alors qu’obtenir le dossier de demande à la préfecture est déjà quasi  impossible, alors que les besoins du marché du travail existent dans notre département.

5.     Les demandeurs d'asile « Dublinés» sont remis impitoyablement aux autres pays  européens, sans que soit tenu compte des liens familiaux en France et de l'état de santé des personnes. La clause humanitaire prévue par l'accord Dublin II n'est jamais appliquée par la préfecture dans notre département.

Des arrestations en préfecture scandalisent l’opinion publique. Récemment une femme tchétchène, mère de réfugiés, demandeuse d'asile, en très mauvaise santé, a été interpellée dans le hall de la préfecture en toute illégalité car, en référé, le tribunal administratif avait suspendu son départ.

6.     Les recours et les référés au Tribunal Administratif se multiplient  devant le durcissement de l’administration. Le tribunal leur fait droit de plus en plus souvent. Nous déplorons le gâchis de temps, d’énergie et d’argent pour les étrangers, mais aussi pour l’Etat aux frais des contribuables.

La politique du chiffre est en marche. Elle contraint les fonctionnaires à des actes inadmissibles.

L'application des lois, circulaires,  règlements, accords internationaux, le respect des décisions des tribunaux et le respect des procédures et délais sont des obligations pour l'administration.

Nous voulons aussi vous rappeler, Monsieur le Préfet, que tous les dossiers que nous évoquons ici ont un lourd poids humain ; il s'agit d'hommes, de femmes, d'enfants, de travailleurs, de demandeurs d'asile. À tout moment, de par la loi française et par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (article 7), vous avez le devoir de régularisation de « plein droit », mais aussi le pouvoir de régularisation « humanitaire ».

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre haute considération.

Le Président

Jean-Pierre Billiez