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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 16:20

Le jeudi 9 décembre à 6 heures du matin la police a expulsé les demandeurs d’asile qui avaient trouvé refuge à la « maison grise », avenue Clémenceau à Nice. D’après la loi et les conventions internationales, ces demandeurs d’asile devraient être pour la plupart logés par les services de l’Etat. La préfecture des Alpes Maritimes a été condamnée à ce titre par la Justice.

Le 6 mai 2007, le soir de son élection, Nicolas Sarkozy proclamait : "Je veux que partout dans le monde, les opprimés, les femmes martyrisées, les enfants emprisonnés ou condamnés au travail, sachent qu'il y a un pays dans le monde qui sera généreux pour tous les persécutés, c'est la France !"

La préfecture des Alpes Maritimes fait mentir Nicolas Sarkozy. Ces demandeurs d’asile n’ont pas trouvé un « pays généreux pour tous les persécutés ». Après avoir trouvé refuge - grâce au collectif « pré occupant » - dans cet immeuble de l’avenue Clémenceau qui était resté longtemps inoccupé, beaucoup se retrouvent à la rue. Parmi eux des familles avec enfants.

 

Protestez auprés du préfet, de l'évèque qui avait fait de belles déclarations et du DG du CHU.
francis.lamy@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
pftcabinet@alpes-maritimes.gouv.fr
christophe.fasille@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
secretariat.episcopal@diocese06.fr
service.communication@diocese06.fr
Tel de Emmanuel Bbouvier Muller DG du CHU 04 92 03 45 03

 

Plus d'infos : http://www.adn-nice.org/ 

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 12:37

Gloria et ses deux petites de 2 et 6 ans ont donc été interpellées il y a dix jours après ce nous disons être une violation de leur domicile à "La Maison Grise" un matin à 6h. On les retrouve quelques heures plus tard à Marseille, enfermées dans un centre de rétention. Le Juge des Libertés n'y voit rien à redire et les maintient bouclées, ces trois dangereuses délinquantes. Lundi dernier, la Cour d'Appel d'Aix en Provence n'entend pas les objections un peu maladroites d'une avocate commise d'office et signifie à nos amies, bien coincées dans leur boxe d'accusées, qu'elles vont retourner au Centre de Rétention. La mobilisation militante est entendue partout en France. On craint un départ mercredi dernier en avion. L'avion reste bloqué au sol. On sait que, demain, lundi, la messe sera dite, du seul point de vue de la justice, au Conseil d'Etat à Paris. Rien n'empêchera plus leur embarquement forcé pour Varsovie puis la douce Tchétchénie. Sauf si...

Une semaine plus tard, c'est Irina et ses deux filles de 15 et 16 ans, qui sont "raflées"en compagnie du beau-frère de Madame et tuteur de ses filles. Un peu fatigué ce matin, j'aurais pu écrire "cueillies" ou choisir un mot qui fâche moins sauf que le dictionnaire semble donner raison à mon premier choix en définissant comme rafle une opération policière exécutée à l'improviste dans un lieu "suspect". Vendredi dernier, donc, à l'aube, des hommes en uniforme s'engouffrent sans commission rogatoire dans le paisible bâtiment du n°1 de la rue ClémenceauTrois ou quatre portes démolies, des enfants terrorisés et une famille emmenée en quelques minutes de ce qui est présenté comme une démarche de police administrative. Notre avocat arrive de suite puis fonce à la Police de l'Air et des Frontières. Rien n'y fera. La famille rejoint Gloria à Marseille. Madame est russe et veuve d'un tchétchène. Elle craint, dans son pays, pour sa sécurité et celle de ses filles. Alors, aidée par son beau-frère, elle a rejoint en France après avoir vu sa demande d'asile rejetée en Pologne, des membres de la famille de son mari réfugiés ici depuis de nombreuses années. Comme Gloria, elle est sous EURODAC et s'est soumise à toutes les convocations de la Police de l'Air et des Frontières préalables à son éventuelle réadmission en Pologne. Et pourtant, hier, faisant l'impasse sur les conditions particulièrement indignes et illégales de son interpellation, le Juge des Libertés de Marseille a maintenu cette famille en rétention. Prochaine étape, très vite : la Cour d'Appel. Autre rendez-vous judiciaire : demain lundi après-midi, la famille fera l'aller-retour de Marseille à Nice pour une audience au Tribunal Administratif concernant son hébergement hôtelier par l'Etat. 

Comment en est-on arrivé là ? 

Le 27 octobre, soit à l'expiration du délai imparti à la France pour la reconduire, la Préfecture, tout comme pour Gloria, s'est donné 12 mois de plus pour la remettre aux autorités polonaises et en a profité pour mettre fin à son hébergement. C'est comme ça maintenant. On ne s'embarrasse plus des règlements, des lois, des directives, des conventions et des principes. Les délais légaux ne conviennent plus au Préfet ? Il les allonge en s'appuyant sur toujours la même assertion : ces gens ont voulu se soustraire aux mesures de "reconduite" alors qu'ils ont scrupuleusement répondu à toutes les convocations et qu'on ne leur a jamais, jamais j'y insiste, demandé de se rendre avec enfants, bagages et laissez-passer à un embarquement quelconque. Et pour faire bonne mesure, on en rajoute une couche en accusant les associations d'aide au séjour irrégulier. Un mensonge qui prospère ne fait pas une vérité. Toutes ces personnes, soutenues par le Collectif Asile et hébergées, pour certaines d'entre elles à "la Maison Grise", sont en situation régulière de demande d'asile en Europe et font valoir auprès des tribunaux leur droit à demande d'asile en France. Les célibataires accueillis sont porteurs d'une autorisation de séjour en France en raison de leur demande d'asile. La plupart des familles de "Clémenceau" ont gagné au Tribunal Administratif un droit à l'hébergement et l'Etat refuse d'exécuter ces décisions de justice. De nombreuses autres familles sous EURODAC sont encore hébergées à l'hôtel par l'Etat qui se rendrait donc complice d'aide au séjour irrégulier...? Allez comprendre


Hier, Teresa, Marie-Claire, Tatiana, Charles et moi avons fait le voyage de Marseille pour une belle manif. de RESF devant le Centre de Rétention. Teresa, Charles et moi avons pu rencontrer les familles à l'intérieur du Centre, voir de nos yeux des enfants emprisonnés (ici, on dit pudiquement "retenus" et à l'entrée du bâtiment on lit aussi le mot "hébergés" : on ne tord pas que le droit en France, on s'en prend aussi au vocabulaire).

On continue 

Il faut se battre, bec et ongle, pour chacune de ces familles, chacun de ces enfants, chacun de tous ces droits bafoués en étant bien plus nombreux à toutes les audiences au Tribunal Administratif, à celle de demain matin au Palais de Justice de Nice où les occupants de la "Maison Grise" sont assignés. 

Que personne ne déserte ce digne combat sous l'empire de la peur et des convenances !
Nos actions non-violentes et solidaires font honte aux crispations identitaires de rejet de l'autre qui parcourent une grande partie du corps social de cette ville, de ce département et de ce pays.


Bon dimanche et à demain (matin et après-midi).

Bernard (Vie et Partage)

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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 10:38

Où en sommes-nous dans notre mobilisation en faveur des demandeurs d'asile sans hébergement ?

 

Parmi d'autres textes, la Directive 2003/9/CE du Conseil Européen du 27 janvier 2003 a fixé les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres et les a définies comme suit (CHAPITRE 1 / Article 2 / j) :  les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement,  fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière.

Les 320€ par mois de l'Allocation Temporaire d'Attente ne permettant  évidemment pas l'accès au logement de ses bénéficiaires demandeur-se-s d'asile,  150 personnes se trouvent actuellement privées d'hébergement dans le 06 (des célibataires ou couples sans enfants mineurs).

 

Plusieurs associations humanitaires ont appelé l'intervention urgente des pouvoirs publics et nos amis du Secours Catholique viennent de recevoir de la DDASS 30000€ pour loger les exilés  privés de tout droit à un hébergement  depuis des mois et des mois.

 

Est-ce à dire que les services de l'Etat ont reconnu l'iniquité du sort fait à 150 personnes ? Sûrement. Dès lors, pourquoi se limiter à 30000€ qui n'assureront que quelques jours d'hébergement ?

 

 

Le Secours Catholique l'a bien compris et poursuit ses négociations dans la dernière ligne droite de 2009. Souhaitons-lui bonne chance car on croit savoir que la DDASS ne sera plus en charge des demandeurs d'asile en 2010.

Un autre service de l'Etat, l'OFII, placé sous l'autorité du providentiel Eric BESSON s'en chargera...

 

Alors, pour ne pas laisser cet argent improductif, l'association va mettre au point un hébergement d'urgence en hôtels meublés pour les "plus fragiles" en s'appuyant sur le savoir-faire de Médecins du Monde.

 

 

En attendant, il faut prendre une initiative pour l'écrasante majorité de ceux et celles qui n'y auront pas accès.

 

Nous vous demandons de vous tenir prêts pour nous aider à occuper un lieu où une cinquantaine de personnes pourraient être mises à l'abri la nuit et pour un temps limité.

 

A partir de ce lieu, nous organiserons la mobilisation de l'opinion publique. Il nous faudra occuper, la journée, un autre lieu que nous recherchons encore pour l'accueil, le partage et la mise en oeuvre des recours aux tribunaux.

 

Merci de nous faire parvenir tapis de sol et des duvets pour une très proche mise à l'abri de toutes ces personnes épuisées. Il faudra aussi assurer des nuits de présence à leurs côtés.

 

Deux réfugiés soudanais présents à notre dernière réunion, cachaient mal leur désappointement...Et, à son retour chez lui, l'un d'entre nous découvrait un message de la Mission Locale nous alertant sur la détresse d'un très jeune soudanais dormant lui aussidans le parking de l'avenue Jean Jaurès.

 

Cela suffit, non ?

 

Merci pour votre soutien.

 

Radija, Teresa, Bernard, Christian et Michel,

militant-e-s associatif-ve-s à Nice

06 68 59 81 59 . 06 03 51 28 32 

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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 14:33

CIMADE – Communiqué  9/10/09

 

 

Une centaine de demandeurs d'asile, érythréens et soudanais, dorment dans les rues de Nice actuellement.

Ils seront chassés par la police à l’aube et, s’ils ne ramassent pas leurs affaires, tout est jeté à la poubelle par les policiers.

 

Ce sont des primo arrivants, venant de pays en guerre. Ils se sont immédiatement présentés à la préfecture pour demander l'asile.

Vendredi 2 octobre, ils sont venus en nombre à ALC et ont exigé que le droit d'asile soit respecté. Ils ont surtout demandé à être hébergés décemment (cf. Nice-Matin du 6 octobre 2009).

Jeudi 8 octobre, ils n'ont eu qu'un représentant de la DDASS comme interlocuteur, sans qu'aucune solution de leur soit proposée (cf. Nice-Matin du 9 octobre).

 

Rappelons les textes qui justifient leurs demandes :

·         La convention de Genève (ONU)

·         Directive européenne 2003/9/CE

·         CESEDA article  R. 742 -- 1

·         La jurisprudence du Conseil d'Etat (ordonnance du 21/09/09).

Ces textes ne font pas de distinction entre familles, isolés, ni sexe.

 

1.      Après leur déclaration de demande d’asile, une autorisation provisoire de séjour (APS) doit alors être délivrée dans un délai de quinze jours par le préfet. Ce n'est pas ce qui se passe à la préfecture de Nice, certains sont sous convocation, de mois en mois.

2.      Dès l’APS, ils doivent, s'ils sont sans ressource, être accueillis et aidés : logement, nourriture, habillement, et recevoir l’ATA (allocation d’attente, environ 300 EUR par mois).

Ce n'est pas le cas à Nice :

-        Aucun n’est hébergé.

-        L’ATA n’est délivrée qu'après plusieurs mois d'attente et certains pendant cette attente souffrent de la faim.

-        Quand l’ATA est délivrée, bien entendu elle ne peut permettre de se loger à Nice et elle couvre tout juste les autres besoins.

 

Le Conseil d'Etat, dans ses ordonnances, indique que si les capacités d'accueil spécifiques pour les demandeurs d'asile sont saturées, le préfet doit trouver des solutions d'urgence, pour le temps le plus court possible, pour répondre à cette obligation d'hébergement : solutions d'hôtels meublés, de foyers, mais aussi réquisitions d'immeubles vides (il y en a à Nice !).

 

La CIMADE, avec d'autres associations qui accompagnent les demandeurs d'asile, demande au préfet des Alpes-Maritimes de faire face à ses  obligations pour le respect des droits des demandeurs d'asile.

Elle rappelle qu'actuellement ces personnes qui ont fui les pires persécutions dans leur pays sont dans la rue, que les policiers les délogent chaque matin sans ménagement, que les représentants de la préfecture ne leur conseillent que de « ne pas rester groupés et de se cacher dans des endroits reculés loin des regards ».

 

Ce n'est pas digne de notre pays et c'est tout simplement illégal au regard du droit international, européen et national.

 

 

 

Pour la CIMADE à Nice,

Elisabeth Grimanelli,  06 11 01 95 82

 

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