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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 17:07

 

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Le 16 juin 2010, le COVIAM a organisé une manifestation à la préfecture des Alpes Maritimes afin de dénoncer la manière dont sont traitées les demandes de titre de séjour dans notre département . De nombreuses personnes pouvant prétendre de plein droit à une régularisation mais n'obtenant pas de réponse à leur demande, y ont participé.

 

Ci-dessous, le texte de notre communiqué :

 

 

 

REGULARISATION IMMEDIATE

DES DEMANDEURS DE PLEIN DROIT

 

 

 

Le Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM) dénonce la manière dont les étrangers sont traités par la préfecture des Alpes Maritimes.

 

Notre association assure depuis plus de 20 ans des permanences à Nice, Cannes et Grasse. Les bénévoles du COVIAM aident gratuitement les étrangers à constituer leurs dossiers de demande de titre de séjour et les accompagnent à la préfecture ou devant les tribunaux le cas échéant.

 

A cette occasion nous constatons les nombreux dysfonctionnements de la préfecture des Alpes Maritimes :

  • Les délais de réponse sont anormalement longs.
  • Des dossiers de demande de titre de séjour sont parfois égarés par la préfecture.
  • Les dossiers déposés ne reçoivent pas de récépissé attestant du dépôt et indiquant le numéro de dossier.
  • Refus d’accepter les dossiers déposés au guichet de la préfecture.
  • Informations erronées trop souvent fournies aux demandeurs.

 

Le sort qui est réservé aux étrangers parents d’enfant français, parents d’enfant européen, conjoints de Français ou d’européen est particulièrement aberrant. Les lois organisant l’entrée et le séjour des étrangers, prévoient sans ambiguïté que ces personnes ont le droit d’obtenir un titre de séjour[1]. Une réponse positive devrait alors être apportée immédiatement à ces dossiers de « plein droit ». Pourtant certaines demandes n’ont toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture plus d’un an après leur dépôt !

 

Ces délais ahurissants sont lourds de conséquences pour les demandeurs et pour leur famille. Sans titre de séjour, il est difficile d’emmener sereinement ses enfants à l’école, chez un médecin ou tout simplement en promenade quand on sait que l’on peut être séparé de sa famille en cas de contrôle de police. Sans titre de séjour, il est impossible de travailler légalement pour subvenir aux besoins de sa famille. Par ses pratiques, la préfecture condamne les demandeurs à une véritable « mort sociale ».

 

Ce traitement des étrangers dans les Alpes Maritimes est le reflet de la « politique du chiffre » adoptée par le gouvernement en matière d’immigration. Entre 2004 et 2008 le nombre de titres de séjour délivrés pour motif familial a ainsi reculé de 14 % au  niveau national[2]. Cette  politique désastreuse et son application par la préfecture des Alpes Maritimes impliquent que les situations familiales des demandeurs ne sont pas correctement prises en compte. De véritables zones de non-droit sont ainsi créées.

 

Nous demandons à être reçus ce jour par le Préfet. Nous exigeons qu’à l’issue de cette rencontre, les étrangers pouvant obtenir une carte de séjour de plein droit soient immédiatement régularisés. Nous exigeons que la préfecture des Alpes Maritimes mette fin aux nombreux dysfonctionnements dénoncés précédemment. Enfin nous exigeons un traitement de toutes les demandes, y compris celles qui ne sont pas de plein droit, conforme aux lois françaises et aux Déclarations internationales.



[1]               L 121-3 ; L 313-11 7 et L 313-11 6 de la loi n°2007 1631 du 20 novembre 2007 

[2]             Source : Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (février 2010) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000087/0000.pdf

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 15:14

 

L'audience de Mr et Mme AREFIEV au tribunal administratif de Nice initialement prévue le vendredi 16 Juin à 9h30 est ANNULEE.

 


Ce couple russe, a été débouté du droit d'asile,alors que leur fille de 25 ans vient d'obtenir la protection subsidiaire.

 

M et Mme AREFIEV ne doivent pas être séparés de leur fille et de leurs petits enfants.

 

 

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 18:01

 

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 23:47

Prochain cercle de silence

 

ANTIBES - MARDI 25 MAI A 18H

Place des Martyrs de la Résistance

 

Les derniers cercles de silence antibois ont vu leur participation se réduire fortement au point de compromettre leur pérennité; c'est pourtant un acte de résistance important démultiplié par les quelque 170 cercles de protestations similaires au nord comme au sud de la France

 

Par notre participation au cercle de silence,

Nous voulons dénoncer les traitements inhumains réservés aux migrants du seul fait qu’ils n’ont pas de papiers en règle.

Nous n’acceptons pas que soient prises en notre nom des dispositions qui brisent des vies humaines et font voler en éclat des couples et des familles.

Nous refusons les interpellations au faciès, l’enfermement d’hommes, de femmes et même d’enfants dans des centres de rétention administrative et leur expulsion.

Nous dénonçons les conditions de détention inhumaines dans les Centres de Rétention Administrative et les zones d’attente des aéroports.

Nous n’acceptons pas que la France, en vertu de lois de plus en plus contraignantes, refuse sa protection aux demandeurs d’asile qui sont exposés à de très graves dangers en cas de retour dans leur pays d’origine.

Nous dénonçons les obstacles administratifs qui visent à rendre de plus en plus difficile l’obtention d’un titre de séjour et contraignent des hommes, des femmes, des familles entières à vivre et à travailler dans la clandestinité et la peur, privés de tout projet et de conditions de vie simplement décentes.

Nous refusons cette chasse aux étrangers qui inflige aussi des traumatismes profonds à ceux qui en sont les témoins, à la société tout entière, aux enfants particulièrement. Les atteintes à la dignité de quelques-uns blessent tous les hommes dans leur humanité.

Nous voulons que la France redevienne un pays d’accueil, sans cesse enrichi et transformé par des êtres humains venus du monde entier.

Nous sommes solidaires des retenus des Centres de Rétention Administrative.

 

TOUS AU CERCLE DE SILENCE DU 25 MAI  !

 

Jean SCHIERANO - jeanpaysage@wanadoo.fr     

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 23:44

CIMADE

 

« Il n'y a pas d'étranger sur cette terre »

 

 

La CIMADE vous convie à une rencontre débat avec Geneviève Jacques, ancienne secrétaire générale de la Cimade, membre du Conseil, en charge du secteur «solidarité internationale», 

 

Le jeudi 3 juin à 20 h,

au Centre Protestant de Rencontre,

19 rue Maccarani

(angle boulevard Victor Hugo) à Nice.

 

Geneviève revient d'une mission d'expertise en Haïti et nous parlera de la situation et des projets là-bas.

 

La Cimade travaille en réseau de solidarité avec des associations partenaires locales dans les « pays de transit ».

Geneviève nous parlera spécialement de ce qui se passe au Maroc et au Mali (zones frontières) et aussi du travail en réseau avec les O.N.G. européennes qui partagent les mêmes objectifs que la Cimade : défense des droits des immigrés et des demandeurs d'asile, réseau MIGREUROP.

 

 

Rappel : A  l'occasion de son 70e anniversaire, la CIMADE organise dans toute la France des expositions et des colloques.

À Marseille, les 4 et 5 juin : exposition et colloque « la France et l'Algérie, le poids de l'histoire, comprendre le présent »

 

Renseignements : tel.  Élisabeth  06 11 01 95 82 ; Marie-France  06 89 28 21 50 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 00:07

LA FAMILLE YAKH YAYEV

EST CONVOQUEE DEVANT LE JUGE

LE MERCREDI 27 MAI A 9H30Au Tribunal Administratif – 33 bd Franck Pilatte

 

De nationalité daghestanaise, Monsieur et Madame YAKH YAYEV sont arrivés en France en mars 2004 avec leurs trois enfants encore mineurs: Magomed, handicapé depuis sa naissance, Petimat et Salam. Les enfants ont été immédiatement scolarisés et Magomed a bénéficié d'une prise en charge adaptée.

 

La France les a acceptés au séjour depuis trois ans, puis à leur grande surprise, la Préfecture des Alpes Maritimes a décidé de ne pas renouveler leur carte de séjour.

 

Aujourd'hui, Monsieur travaille ainsi que leur fils aîné et la mère. Petimat est scolarisée et Magomed est pris en charge dans un centre de formation spécialisé.

 

Nous les avons soutenu et nous les soutenons encore pour que le Tribunal Administratif de Nice annule la décision du Préfet et que Magomed puise continuer ses soins, Petimat l'école et les "grands" puissent subvenir aux besoins financiers et affectifs des plus petits.

 

Venez nombreux les soutenir !

 

Site : http://www.educationsansfrontieres.org/?rubrique105

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 22:56

La famille SHALA parrainée par RESF 06, déboutée du droit d'asile, en France depuis plusieurs années, et comportant deux enfants scolarisés défendue par Joseph CICCOLINI, sera devant le Tribunal Administratif vendredi 7 mai à 9h30. Venez nombreux les soutenir Tribunal Administratif Boulevard Franck Pilatte après la Réserve

 

Venez nombreux
7 mai 2010 à 9 heures 30
Tribunal Adminsitratif de Nice
Villa "La Côte", 33 Boulevard Franck Pilatte, Nice

 

 

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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 21:26

Dimanche 28/02/2010 : Fin de l’occupation du PECOS

 

Une solution d’hébergement a enfin été trouvée pour la plupart des demandeurs d’asile sans hébergement qui après leur arrivée en France ont vécu de longs mois dans la rue et qui avaient trouvé refuge dans les locaux du PECOS. (Voir ici)

 

A l’occasion de la manifestation qui s’est tenue le vendredi 26 février, une délégation a été reçue par la Préfecture. Une enveloppe de 300 000 € va être consacrée à l’hébergement des demandeurs d’asile dans les AM.

 

Enfin la fin d’une occupation qui a débuté le 9 janvier 2010 !

 

Plus d’infos sur le site de l’ADN : http://ademonice.free.fr/ 

 

 

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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 14:44

UN TOIT POUR LES DEMANDEURS D'ASILE EST UN DROIT DE L'HOMME !


 
Dimanche 28 février, des demandeurs d'asile vont à nouveau se retrouver à la rue après avoir connu l'humiliation de la vie dans un parking, l'épreuve de la promiscuité au PECOS, l'écoeurement des promesses non tenues par la Préfecture. Plus d'informations iciici, et sur le site de l'ADN.   

 

 

Manifestation VENDREDI 26 FEVRIER 2010 à 10h devant la Préfecture, route de Grenoble, pour dire notre colère, notre honte de donner en spectacle,  à des demandeurs d'asile confiants, le mensonge et le mépris de l'Etat.

 

 
Soyons nombreux contre la volonté de quelques uns !


Soyons pacifiques contre la guerre déclarée aux demandeurs d'asile  !


Soyons déterminés contre l'indécision coupable de l'Etat et de ses serviteurs !
 
Merci, du fond du coeur, pour votre endurance et pour votre soutien à toutes ces personnes qui ont tout risqué pour la liberté.
 
A vendredi, ensemble, et avec nos amis de partout.


 
Le Collectif d'Accueil des Demandeurs d'Asile au P.ECO.S.

06 68 59 81 59

 

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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 16:56

 

  logo horizontal haut

 


« Le 1er mars 2005 est entré en vigueur le «code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile» (CESEDA), plus communément appelé le code des étrangers. Cette loi symbolise une conception utilitariste de l’immigration, en d’autres termes, une immigration choisie sur critères économiques. Nous ne pouvions trouver de meilleur jour pour appeler à « une journée sans immigré ». Nous, immigrés, descendants d’immigrés, citoyens conscients de l’apport de l’immigration à notre pays, sommes tous des consommateurs et nous participons quotidiennement à la croissance de notre pays.

Notre action citoyenne a pour objectif la mise en valeur de l’apport de chacun d’entre nous à la prospérité générale. Nous avons tous le pouvoir d’agir sur notre avenir alors, prenons-le !

« Extrait du Manifeste du Collectif « La journée sans immigré : 24h sans nous ! ».

http://www.la-journee-sans-immigres.org/categorie-11348528.html

 

 

 

A Nice, le 1er mars, pendant 24 H

AGISSONS en informant autour de nous et/ou en cessant de travailler

Retrouvons-nous à 17h30

Place Garibaldi NICE

 

 

 

 

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