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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 14:33

CIMADE – Communiqué  9/10/09

 

 

Une centaine de demandeurs d'asile, érythréens et soudanais, dorment dans les rues de Nice actuellement.

Ils seront chassés par la police à l’aube et, s’ils ne ramassent pas leurs affaires, tout est jeté à la poubelle par les policiers.

 

Ce sont des primo arrivants, venant de pays en guerre. Ils se sont immédiatement présentés à la préfecture pour demander l'asile.

Vendredi 2 octobre, ils sont venus en nombre à ALC et ont exigé que le droit d'asile soit respecté. Ils ont surtout demandé à être hébergés décemment (cf. Nice-Matin du 6 octobre 2009).

Jeudi 8 octobre, ils n'ont eu qu'un représentant de la DDASS comme interlocuteur, sans qu'aucune solution de leur soit proposée (cf. Nice-Matin du 9 octobre).

 

Rappelons les textes qui justifient leurs demandes :

·         La convention de Genève (ONU)

·         Directive européenne 2003/9/CE

·         CESEDA article  R. 742 -- 1

·         La jurisprudence du Conseil d'Etat (ordonnance du 21/09/09).

Ces textes ne font pas de distinction entre familles, isolés, ni sexe.

 

1.      Après leur déclaration de demande d’asile, une autorisation provisoire de séjour (APS) doit alors être délivrée dans un délai de quinze jours par le préfet. Ce n'est pas ce qui se passe à la préfecture de Nice, certains sont sous convocation, de mois en mois.

2.      Dès l’APS, ils doivent, s'ils sont sans ressource, être accueillis et aidés : logement, nourriture, habillement, et recevoir l’ATA (allocation d’attente, environ 300 EUR par mois).

Ce n'est pas le cas à Nice :

-        Aucun n’est hébergé.

-        L’ATA n’est délivrée qu'après plusieurs mois d'attente et certains pendant cette attente souffrent de la faim.

-        Quand l’ATA est délivrée, bien entendu elle ne peut permettre de se loger à Nice et elle couvre tout juste les autres besoins.

 

Le Conseil d'Etat, dans ses ordonnances, indique que si les capacités d'accueil spécifiques pour les demandeurs d'asile sont saturées, le préfet doit trouver des solutions d'urgence, pour le temps le plus court possible, pour répondre à cette obligation d'hébergement : solutions d'hôtels meublés, de foyers, mais aussi réquisitions d'immeubles vides (il y en a à Nice !).

 

La CIMADE, avec d'autres associations qui accompagnent les demandeurs d'asile, demande au préfet des Alpes-Maritimes de faire face à ses  obligations pour le respect des droits des demandeurs d'asile.

Elle rappelle qu'actuellement ces personnes qui ont fui les pires persécutions dans leur pays sont dans la rue, que les policiers les délogent chaque matin sans ménagement, que les représentants de la préfecture ne leur conseillent que de « ne pas rester groupés et de se cacher dans des endroits reculés loin des regards ».

 

Ce n'est pas digne de notre pays et c'est tout simplement illégal au regard du droit international, européen et national.

 

 

 

Pour la CIMADE à Nice,

Elisabeth Grimanelli,  06 11 01 95 82

 

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Published by coviam - dans Communiqués
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