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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 20:34
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090912 

Le  site du Groupe de soutien et d'information des immigrés (Gisti) :
http://www.gisti.org/ 

Le site de la Cimade :
http://www.cimade.org/

Les Amoureux au ban public (de nombreuses informations pour les couples "mixtes") :
http://amoureuxauban.net/

Le guide du demandeur d'asile :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/etrangers/demandeur-asile/view

Des informations sur les décisions prises par le Tribunal Administratif de Nice :
http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-nic/lettre-de-la-jurisprudence/lettre-de-la-jurisprudence-1.html

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Published by coviam - dans Documentation
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