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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 15:09

Le Comité de vigilance des Alpes Maritimes (Coviam) a été fondé en 1993 pour dénoncer les atteintes aux droits des étrangers installés en France. Il tient des permanences à Nice, Cannes et Grasse afin d'assister les étrangers lors de leurs demandes de régularisation auprès de la préfecture. Ces permanences sont gratuites et tenues par des bénévoles. : /

 

Nouveau site du Coviam sans publicité ici : http://coviam06.blogspot.fr

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 22:33

Kelson a fui l’Angola en 2012 pour des raisons politiques. Il était en danger de mort ainsi que son père, sa mère et son frère. Il s’est retrouvé seul à Lyon, ne sachant pas où il était, sans aucune connaissance de notre langue, sans ressources, sans lieu où se réfugier : le monsieur qui l’accompagnait a disparu après lui avoir remis des papiers.

Pris en charge comme jeune mineur isolé, il a suivi des cours d’apprentissage de langue française au Collège Faubert à Villefranche sur Saône : ses progrès spectaculaires ont permis aux professeurs d’envisager son intégration dans le cursus normal. Il a débuté un CAP de chaudronnerie au Lycée Louis Armand à Villefranche sur Saône en septembre 2013 : année fructueuse qui lui a permis de passer en 2ème année, là où il se trouvait au moment des faits. Kelson était sur les rails, encouragé par ses bons résultats et le soutien de ses professeurs.

La Police des Frontières en a décidé autrement : tests osseux, aveux forcés concernant sa date de naissance, garde à vue, comparution immédiate … tout fut réglé en 4 jours : 2 mois de prison fermes, 160000€ d’amende pour escroquerie et 2 ans d’interdiction du territoire français.

Son avenir, son projet de vie se sont effondrés le 19 septembre 2014.


KELSON A SA PLACE EN FRANCE OU IL A RECONSTRUIT SA VIE !


NOUS DEMANDONS SA LIBERATION ET SA REGULARISATION !

 

Pour signer la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article51725

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 15:28

Trois films d'animation réalisés par la députée européenne d'Europe Écologie-Les Verts Hélène Flautre mis en ligne sur le site de Médiapart à consulter ici : http://www.mediapart.fr/content/immigration-trois-films-danimation-contre-les-idees-recues

 

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 19:00

Un documentaire de Mustapha Kessous et Jean-Thomas Ceccaldi diffusé le 04/02/2014 sur France 2 à revoir en suivant le lien ci-dessous :

http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/videos/96152452

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 16:10

http://mjcpicaud.fr/wp-content/uploads/2013/11/just-the-wind-cine-debat.jpg

mardi 17 décembre 2013 à 19h00 en collaboration avec la LDH
19h : Apéritif, exposition, dédicace – Concert de Jazz Manouche du quatuor Adrian Arsenie
- Exposition de photos : « Tout change, rien ne change »
- Librairie militante : livres, revues, presse Alain Fourest signera son dernier ouvrage « Nous sommes tous des Roms Tsiganes »
Hongrie/France/Allemagne – 2013 – 1h39 – VOST – Couleur
Réalisation : Bence Fliegauf
Interprétation : Katalin Toldi, Gyongyi Lendvai, Lajos Sarkany…
Un village hongrois, Mari et ses enfants Anna et Rio, Roms d’origine, subissent un quotidien précaire, dans l’espoir d’un jour meilleur, celui où ils vont rejoindre le père, émigré au Canada. Mais en attendant le grand jour, il faut rester aux aguets, car mystérieusement dans tout le pays, des familles de Roms sont assassinées…
Ours d’Argent Berlin 2012 – Prix du jury Paris cinéma 2012

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:25

ENFANTS VALISES : SOIREE DEBAT

Soirée débat le mercredi 27 novembre à 20h00

MJC PICAUD Cannes

En collaboration avec le COVIAM, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Unicef

du 28 au 3 décembre 2013
France – 1h26 – VOST – Couleur

Réalisation : Xavier de Lauzanne
En France, l’école a pour obligation d’accueillir tous les mineurs de moins de 16 ans, français ou étrangers, en situation légale ou non. Pour de nombreux adolescents migrants, ballotés d’un continent à l’autre, elle incarne un espoir de stabilisation et d’intégration. Le réalisateur Xavier de Lauzanne a posé sa caméra sur les bancs de l’école où Aboubacar, Dalel, Hamza, Thierno et Tako font leurs premières armes…

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28 août 2013 3 28 /08 /août /2013 20:51

http://www.dailymotion.com/video/x10z37c_film-annonce-enfants-valises_shortfilms

En France, l’école a pour obligation d’accueillir tous les mineurs de moins de 16 ans, français ou étrangers, en situation légale ou non. Pour de nombreux adolescents migrants, ballottés d’un continent à l’autre, elle incarne un espoir de stabilisation et d’intégration.
Le réalisateur Xavier de Lauzanne a posé sa caméra sur les bancs de l’école où Aboubacar, Dalel, Hamza et Thierno font leurs premières armes...

http://www.enfantsvalises.com/

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 11:25

Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !

Nous vous invitons à signer et faire signer cette pétition.

 

Le Gisti


DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE À L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCÈS INÉQUITABLE

Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.

Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l’intérieur sera situé dans l’enceinte barbelée de la zone d’attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.

Salle d’audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.

Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l’avocat de l’étranger, isolé hors de sa juridiction, à l’écart de ses collègues (pour l’avocat, de ses confrères, d’un membre du Conseil de l’Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l’appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire des étrangers qui y sont enfermés. Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l’éloignement de ce lieu de « Justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire que quasiment aucun transport en commun ne dessert.

Or la justice doit être publique : c’est l’une des conditions de son indépendance comme de son impartialité.

Comment pourrait-on avoir confiance en une Justice tenue à l’écart, nécessairement soumise à la pression d’une partie omniprésente dont l’objectif est d’assurer le refoulement du plus grand nombre ? Accepterions-nous, s’ils n’étaient étrangers, que les justiciables soient jugés dans des Tribunaux d’exception : un gardé à vue dans un Commissariat, un mis en examen dans sa maison d’arrêt ?

Nous ne pouvons rester indifférents ou résignés alors que la Justice est en passe d’être sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires.

Nous appelons chacun d’entre vous à la mobilisation contre ce projet et demandons, avant même son inauguration, la fermeture définitive de cette salle d’audience.



Tribune dans Libération du 6 juin 2013

Organisations signataires : Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat de la magistrature, Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde), Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat de la médecine générale (SMG), revue « Pratiques », Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Comité médical pour les exilés (Comede), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Observatoire citoyen du Centre de rétention administrative de Palaiseau

 

 

http://www.gisti.org/spip.php?article3127

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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 18:59

Vous avez fait une demande auprès d’une administration et elle est restée sans réponse.

 

La décision de l’administration peut-être interprétée comme un refus implicite et vous pouvez lui demander de motiver une telle décision.

 

L’administration, saisie d’une demande de la part d’un usager, dispose d’un délai précis pour répondre.

 

Vous trouverez ci-dessous les différents délais et les démarches à suivre.

 

 Pour toute demande, il est important d’obtenir et de conserver une preuve d’envoi ou de dépôt de celle-ci. Elle peut être un avis de réception, un tampon délivré par la personne au guichet, la photocopie ou la prise en photo du ticket d’attente, une lettre au préfet après être allé à la préfecture.

 

LES DELAIS POUR QUE L’ADMINISTRATION VOUS FASSE CONNAITRE SA

DECISION

 

Sauf exception prévues par la loi, les administrations ont un délai de 2 mois pour répondre à une demande (CAF, CPAM, etc..) 

 

Si vous êtes étranger hors UE pour une demande de titre de séjour : la préfecture a un délai de 4 mois pour prendre une décision et vous la notifier.

Si vous déposez une demande de regroupement familial : le préfet a  6 mois pour faire instruire la demande par l’OFII et vous donner une réponse.

 

Si vous êtes étranger hors UE mais conjoint, enfant ou parent d’un ressortissant UE : le Préfet a 6 mois pour vous admettre au séjour.

 

SI L’ADMINISTRATION NE VOUS REPOND PAS : PREMIERE DEMARCHE

 

A défaut de réponse dans ces délais impartis par la loi, un refus implicite à votre demande sera intervenu.

 

Vous pouvez ensuite saisir à tout moment l’administration d’une demande de motivation, dans la mesure où les délais et voies de recours ne vous ont jamais été communiquées par l’administration saisie.

 

Si l’administration ne vous répond pas, vous pouvez saisir à tout moment le juge d’une requête en annulation.

 

 contre un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français, vous avez UN mois pour contester cette décision devant le Tribunal administratif (seul recours SUSPENSIF, donc à privilégier).

 

ET APRES ?

 

La préfecture a 1 mois pour justifier son refus. Si la préfecture vous répond, vous avez 2 mois pour saisir le Tribunal administratif compétent (Article 5 Loi n°79-587 du 11 juillet 1979).

Si après 1 mois, la préfecture n'a toujours pas répondu à votre demande, sa décision est entachée d'illégalité et vous pouvez saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment pour faire annuler cette décision.      

 

Les tribunaux administratifs étant encombrés, la procédure est longue de l’ordre de 12 mois ou plus, mais ce délai est indicatif et dépend de la charge de travail des tribunaux.

 

QUI PEUT M’AIDER DANS CES DEMARCHES ?

 

Vous pouvez venir nous rencontrer à nos permanences.

 

Nice : le lundi et le mercredi de 17h à 19h au 3 rue Rouget de l’Isle

 

Cannes :  Deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 17h à 19h : 1, Rue de la Verrerie (en face de la Société Générale) à CANNES LA BOCCA  

 

Troisième jeudi (et cinquième jeudi selon calendrier) de 17h à 19h : 2, Rue Legoff à CANNES, à côté de la chapelle du Souvenir (Bas Rue de la République)

 

Grasse :

le premier et troisième lundi du mois de 18 h à 20 h au 18 rue de l'Oratoire 

 

Nous vous aiderons à faire une demande de motivation de refus ou un recours. Pour cela, il nous faut :

 

- la lettre et les différentes pièces de votre dossier

- la preuve de dépôt de votre demande

 

Liens :

 Litige avec l’administration : recours gracieux ou hiérarchique

 

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Published by coviam - dans Documentation
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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 21:26

http://ademonice.free.fr/images/Cinema/Hiver_Tunisien_A4_couleur.jpg

 

 

Le documentaire sera également projeté le

 

DIMANCHE 21 AVRIL - 21H


Espace Miramar - Cannes


AU 10° FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM PANAFRICAIN

 

Plus d'information sur le site de l'ADN : http://ademonice.free.fr/

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